Réglementation et mise en oeuvre méthodologique |
Réglementation, normes et standards- Code du patrimoine (Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives) ; - Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription ; - Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (modifiée par l’ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009) portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal ; - Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; - ISAD-G : Norme générale et internationale de description archivistique (International Standard Archival Description-General) ; - ISAAR (CPF) : Norme internationale sur les notices d'autorité archivistiques relatives aux collectivités, aux personnes et aux familles (International Standard Archival Authority Record for Corporate Bodies, Persons and Families) ; - ICA-ISDF : Norme internationale pour la description des fonctions (International Standard for Describing Functions) ; - ICA-ISDIAH : Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives (International Standard for Describing Institutions with Archival Holdings).
- DTD-EAD : Définition de type de document, description archivistique encodée (Document Type Definition, Encoded Archival Description) - DTD-EAC (CPF) : Définition de type de document, contexte archivistique encodé (Collectivités, personnes et familles) (Document Type Definition, Encoded Archival Context (Corporates bodies, Persons and Families))
Une mise en oeuvre méthodologiqueA) Formation « Réglementation et pratique quotidienne des archives » Sommaire
I) Réglementation et définitions
1.1) Les archives 1.2) La documentation 1.3) Les bibliothèques 1.4) La pyramide de l’information 1.5) Les archives publiques et les archives privées 1.6) Le cycle de vie des archives et le processus de transfert 1.7) Le pouvoir d’évaluation de l’archiviste
II) Les archives au quotidien
2.1) Les travaux d’archivage et la description des archives 2.2) L’élimination des archives : délais de prescription et sort final 2.3) La communication des archives et des documents administratifs 2.4) Le droit d’auteur et le respect de la vie privée
|
|